Conditions Générales de Vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.balzatex.com de la Société Balzatex.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Balzatex.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de balzatex.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Balzatex, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme de paiement du centre monétique interbancaire CMI.

www.balzatex.com un service et une marque déposée par Balzatex SARL.

Le centre monétique interbancaire est un service de gestion des transactions de paiement. 

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Balzatex et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Balzatex qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Balzatex à les livrer.

 4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société Balzatex se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite  à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

 5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Balzatex, vous pouvez commander à nouveau.

 6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

 8.    Livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés en commun accord par les parties.

8-1 : Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Le délai de livraison est convenu au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société Balzatex et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, Balzatex fera de son mieux pour contacter le Client et l’informer de tout changement.

Balzatex.com propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur Commande. lematelas.com s’efforce de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à sa disposition.

8-2 : Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la Commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la Commande.

L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de Produits, Balzatex pourra faire appel à différents transporteurs et services afin de livrer sa Commande au Client.

Dans l’éventualité où le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il lui sera demandé, lors de la commande, de désigner nommément une personne habilitée à réceptionner la livraison s’il est absent, et qui assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Si la commande ne peut être livrée au Client dans un délai de 10 jours, les Produits seront retournés à Balzatex qui pourra les réexpédier à la demande du client, les frais de port restant à la charge du Client.

A la livraison du Produit, le Client (ou la personne désignée par ses soins en cas d’absence du Client) doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

8-3 : Réclamations après livraison

Le Client devra signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des Produits.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à Balzatex, soit par retour avec le transporteur, soit par courrier (adresse ci-dessous) soit par email.

 

Balzatex

73 A, Boulevard Moulay Slimane, Ain Sebaâ. Casablanca

direction@balzatex.com

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à Balzatex le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La non émission de réserves de la part du Client dans les délais impartis signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 9. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Balzatex au niveau du Bon de commande :

 (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le Consommateur garantit la société Balzatex qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la société lematelas.com et son établissement bancaire s’appliquent.

 10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de 
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Balzatex sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.

 

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

 13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 14. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc le centre monétique interbancaire CMI sur la plate-forme CMI  pour le compte de Balzatex constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Balzatex.

 15. Force majeure

Balzatex n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.